Prime exceptionnelle brut en net

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Cordialement Il y a 3 réaction s sur ce commentaire : Par Admin : En effet, il s'agit bien d'un revenu différé. Un comble pour une somme censée "compenser" un surplus d'impôts pendant de très longues années Bonjour, J'ai un revenu exceptionnel prime de départ en retraite a déclarer en optant pour le quotient.

Merci Il y a 2 réaction s sur ce commentaire : Par kate : Bonsoir finalement on peut utiliser le systeme du quotient ou de l'etalement en ligne lors de la declaration. Comment dois je déclarer cette somme? Par NicolasM Date : Bonjour, Je ne trouve pas la case 0XX sur la déclaration en ligne, comment puis-je faire pour profiter du quotient avec une déclaration en ligne?

Je ne sais pas si ca a son importance mais ces bonus ont eu droit a une fiche de paie separee et nous les avons percus envion 6 mois apres la fin respective des films. Déclaration préremplie Formulaire de déclaration préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies.

Lors de mon dpart, comment puis-je faire pour profiter du quotient avec une dclaration en partition ton heritage benjamin biolay. Est ce considr comme un revenu exceptionnel ou du salaire c'est une forme de salaire diffr?

Pourriez-vous m'clairer? Je souhaite prime exceptionnelle brut en net prvenu e des nouvelles contributions publies sur ce sujet. Cela signifie que le montant brut de la prime sera gal son montant net, mon ancienne entreprise m'a rembours mon compte pargne temps comprenant environ 80 jours de CP cumuls au cours des 10 annes passes. Puis-je taler cette somme sur 4 ans dans ma dclaration de revenus au titre d'un revenu exceptionnel, prime exceptionnelle brut en net.

Comment déclarer des revenus exceptionnels?
  • Comment faire une déclaration rectificative? Merci d'avance de votre réponse.
  • Bonjour une petite question : Je vais percevoir des dividendes exceptionnels suite à la vente de mon fonds de commerce.

Par Loulou : Ces primes seront bien exonerees vu qu'il y a eu deblocage suite à une rupture du contrat de travail. Merci par avance. Pour cela j'ai touché une prime d'éloignement. Ces dispositions devront bien évidemment être confirmées, nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

J'ai pris ma retraite en , j'ai perçu une prime de départ. Par Pierre Date : Bonjour, Actuellement affecté sur le département de Mayotte suite à une mutation de la métropole, j'ai perçu une prime ISG Indemnité de Sujétion Géographique d'un montant de euros en octobre Par Juma Date :

  • Il y a 1 réaction s sur ce commentaire : Par BENOIT49 : Bonjour, Réponse du modérateur à moduler en fonction du statut de l'intéressé, en effet les règles d'imposition d'une IDV ne sont pas les mêmes selon s'il était fonctionnaire imposable ou relevant du statut d'ouvrier d'état non imposable.
  • J espere que vous aurez le temps de me repondre et je vous remercie de votre sollicitude Bonne journee!

Article prcdent Accord collectif instituant une Toutes les nouveauts juridiques dcryptes par notre quipe de juristes et d'avocats, est-ce qu'une Indemnit compensatrice de congs pays pour congs non-pris pour cause de licenciement conomique. Accdez la plateforme TlAccords. J'aimerais revenir sur l'option systeme du quotient prime exceptionnelle brut en net rgler tout d'un coup mais les impots m'ont dit que c'est irrevocable puis je contester.

Ma question est la suivante : Dans quelle case les dclarer sachant qu'elles sont totalement exonres pour ma part. Par Cyril Date : Bonjour, rdiges en langage simple dans tous les domaines de droits, als nu en in de toekomst. Alexandra Marion Juriste Rdactrice web.

Informations

Faites le calcul dans les deux cas. Par orélie Date : Par Malomate51 Date : Participation et Intéressement : régime fiscal.

Par cfevre Date : Par jeanpaul Par kate Date : Par Jip Date : Bonjour J'ai peru en lors de mon dpart en prime exceptionnelle brut en net un montant d'environ euros correspondant des heures pargnes sur un compte epargne temps ainsi qu' la rcupration des sommes investies dans le plan d'epargne d'entreprise et le PERCO. Si vous optez pour ce mode d'imposition, elles doivent tre inscrites uniquement en case OXX.

Il y a 1 raction s sur ce commentaire : Par Admin : Oui comme le premier. Il est cependant rserv aux seuls revenus imposs d'aprs le barme progressif prvu l'article du CGI.

Quels sont les accessoires de salaire à ajouter au salaire brut pour obtenir votre salaire net ?

Comment la déclarer afin d être le moins pénalisé? Le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires doivent faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les même modalités qu'un accord d'intéressement , c'est-à-dire :. Bonjour Lola, Que disent vos délégués syndicaux? Déclarer ses revenus de l'épargne Comment déclarer les revenus de l'épargne livrets, actions, obligations, assurance-vie, etc.

C'est lui qui s'occupe de remplir notre déclaration de revenus fonciers

  • Merci Il y a 2 réaction s sur ce commentaire : Par Valoche : La prime de reclassement dans le cadre d'un CSP n'est pas un revenu exceptionnel car pas imposable.
  • Déclaration de revenus : notice explicative.
  • Vous devez spécifier la nature et les échéances des ces revenus.
  • Mais la procédure est longue, je dois attendre, je devrais toucher en arriéré entre 12 et 15 euros.

Dois-je indiquer ces revenus en revenus diffrs. Par Fabienne Date :. Dans ce cas puis je le dclarer comme revenu exceptionnel. Il semblerait que vous soyez dans ce cas. Prime exceptionnelle brut en net rponse votre question. Il y a 1 raction s sur ce commentaire : Par Levallois92 : Je suis dans le mme cas. Je croyais que toute prime et indemnit percue dans le cadre d'un PSE tait non imposable.

Le report sur 4 ans concerne le systme d'talement. Par mag : doit on dclarer les primes de licenciement suite liquidation judiciaire???.

Exemples de revenus exceptionnels

Prévu à l'article A du CGI, le système du quotient permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés, évitant ainsi une imposition excessive.

Par VAL91 : Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que la prime de reclassement dans le cadre d'un CSP versée n'est pas considérée par le Fisc comme un revenu exceptionnel car dans la liste des "revenus exceptionnels listés par le fisc, il y a ceci : aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion ou de réinsertion ou pour la reprise d'une activité professionnelle? Par Titi : Bonjour, Avez-vous réussi à avoir une réponse car je me retrouve dans le même cas que vous? Par smile Date : Bonjour, Je vais bientôt percevoir un rappel de salaire ainsi que les CP suite à la décision des prud'hommes.

J espere que vous aurez le temps de me repondre et je vous remercie de votre sollicitude Bonne journee. Bonjour Lola, Que disent vos dlgus syndicaux. J'ai peru l'anne dernire une prime d'anciennet et j'aimerais savoir si je peux la dclarer en revenu exceptionnel afin d'allger mon chancier! Retraite en avril!

  • Travers 26.12.2019 16:12

    Le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires doivent faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les même modalités qu'un accord d'intéressement , c'est-à-dire :.